Association de parents

De l’école Saint Jean Baptiste.

Règlement d’Ordre Intérieur (ROI)

 

Les parents de l’école Saint Jean Baptiste, situé au 153 rue de la Broche de Fer à HERSEAUX se sont associés pour créer une association de parents, sous la dénomination « AP école Saint Jean Baptiste », affiliée à l’Union francophone des associations de parents de l’enseignement catholique (UFAPEC).

 

1°) Les missions et les valeurs :

L’association a pour but premier d’aider les parents d’élèves à assumer leur devoir d’éducation en collaborant avec l’école pour le plus grand épanouissement de tous les élèves.

Suivant cet objectif, l’association s’efforce de promouvoir l’information et la formation permanentes des parents, de les aider à prendre une place active de parent d’élève dans une perspective de coéducation, de représenter démocratiquement tous les parents dans toutes les instances où les intérêts éducatifs des enfants sont en jeu, de promouvoir la collaboration entre tous les parents, de l’école et les autres instances éducatives.

Toutes les propositions et activités se feront dans le respect des projets pédagogique et éducatif de l’école.

 

2°) La structure :

-         Les membres :

Tout parent (ou personne légalement responsable), dont un enfant fréquente l’école est membre de droit de l’AP.

Tout membre du personnel (en répartition minoritaire par rapports aux parents) est membre de l’AP.

Le présent ROI s’impose aux parents et membres de la présente AP.

Chaque membre désirant être actif peut se signaler auprès du Comité, par présence physique et/ou par mail (assodeparents-sjb@hotmail.com).

-         Assemblée générale :

L’Assemblée générale se réunit au minimum une fois par an, entre le 1^er septembre et le 31 octobre et est organisée conjointement avec la direction de l’établissement scolaire.

La convocation à l’Assemblée générale doit être remise aux parents, tuteurs légaux et membre du personnel au minimum quinze jours calendaires avant sa tenue. Elle contient l’ordre du jour avec les sujets à traiter.

-         Le comité (ou bureau) :

Le comité est l’organe représentatif de l’AP. Il comprend au minimum trois membres élus par l’Assemblée Générale : à savoir, les membres établis à des postes à responsabilités au sein du comité (Président, Trésorier, Secrétaire)  ainsi que tous les membres élus par l’AG pour siéger au comité.

Les membres du Comité ci-dessous sont élus aux fonctions précédées de leur nom, depuis le mardi 22 novembre 2022 et pour une durée de deux ans :

-         ADAM Elodie : Présidente

-         GRIMONPREZ Alexandre : Trésorier

-         DEPREZ Claire : Secrétaire

Le comité peut inviter à ses réunions, ainsi qu’aux autres activités de l’association la direction de l’école, le Pouvoir Organisateur ainsi que toute autre personne dont il souhaite la collaboration. Toute personne invitée participe aux réunions avec voix consultative et ne peut en aucun cas s’exprimer au nom de l’AP sans mandat explicite du Comité.

La constitution ou le renouvellement du Comité est précédé d’un appel général aux candidatures.

L’Assemblée Générale de l’AP procédera par élection à bulletin secret.

Les parents élus à des fonctions de représentation ne peuvent pas être des conjoints.

Les membres sortants sont rééligibles pour autant qu’ils aient toujours au moins un enfant inscrit dans l’école pour les deux ans qui suivent.

Ne peuvent être élus pour siéger au Comité :

-         Les membres du Pouvoir Organisateur

-         Les membres de la Direction

-         Les membres du personnel pédagogique

-         Tout autre membre du personnel.

Ce Comité représente les membres entre l’AG et s’engage à :

-         Organiser, avec la direction, une AG au moins une fois par an.

-         Parler au nom de tous les membres et défendre un point de vue collectif

-         Faire un retour aux membres des décisions prises aux réunions de l’AP

-         Respecter le projet éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur

-         Assurer la circulation de l’information entre les parents d’élèves et l’UFAPEC.

-         Susciter la participation active de tous les parents d’élève de l’établissement et membres du personnel en vue de leur permettre de jouer pleinement un rôle actif et responsable au sein de l’école et de favoriser la vie des enfants à l’école dans toutes ses dimensions.

-         Gérer la base de données des membres.

 

3°) Election :

L’appel à candidature pour représenter les parents de l’AP doit parvenir par écrit aux parents au plus tard 15 jours avant l’AG. Les candidatures doivent parvenir au plus tard 7 jours avant l’AG. Exceptionnellement, et/ou en cas d’absence de candidature en suffisance, le comité peut accepter des candidatures jusqu’au jour même .

Procédure :

-         Le vote est secret

-         Les noms des candidats sont pré-imprimés et les votants ont juste à cocher la case qui convient « oui », « non » ou « abstention »

-         Les bulletins sont pliés en quatre et mélangés avant dépouillement

-         Les bulletins sont dépouillés directement sur place (si possible par une personne neutre et n’ayant pas participé au vote, si possible sous la surveillance d’une seconde personne) et en présence de tous les votants.

-         Le nombre de votants doit correspondre au nombre de bulletins dépouillés.

 

4°) L’Assemblée Générale des parents (AG) et ses missions.

L’AG est organisée au sein de l’école, conjointement avec la direction pour les aspects pratiques.

Le comité est tenu, par le décret Associations de parents, d’organiser au moins une réunion annuelle.

L’AG est tenue de :

-         vérifier les mandats en cours

-         organiser l’élection du comité (tous les deux ans avec le soutien de la COPP)

-         fixer le calendrier des réunions

-         relire et revalider le ROI, voire le modifier.

Lors de l’AG, chaque membre présent dispose d’une voix pour toute décision soumise au vote.

L’AG délibère valablement quel que soit le nombre de parents présents.

En dehors, des cas prévus dans le présent règlement, les décisions se prennent à 6 (3 membres du bureau et 3 membres actifs au minimum).

L’AG peut exiger la démission d’un membre du Comité (ou n’importe quel membre) lorsqu’il n’a pas rempli ses missions ou lorsqu’il s’est absenté plus de trois fois aux réunions du Comité sans avoir été excusé. Une telle décision doit être prise à la majorité des 2/3 des personnes.

5°) Réunion :

Le Comité délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions se prennent à 6 minimum (3 membres du bureau et 3 membres actifs) à la majorité simple des voix.

Les décisions prisent lors des réunions du Comité sont communiquées à l’ensemble des membres par procès-verbal et aux parents d’élèves se manifestant par mail.

Le comité invite tous les parents à chaque réunion de l’association.

 

6°) Gestion :

Le trésorier présente le rapport financier au cours de l’Assemblée Générale des parents.

A la fin de son mandat, il fait état de sa gestion et transmet tous les documents utiles à son successeur ou, à défaut, au Président de l’AP.

Les frais de gestion et de fonctionnement sont couverts par le compte de l’AP, lequel est indépendant de celui de l’école.

Le compte de l’association porte le numéro BE31 7320 6804 5955 et est ouvert en son nom auprès de la banque CBC. Le pouvoir de signature est donné à : GRIMONPREZ Alexandre et HAUWEL Bérénice.

L’association dispose aussi d’une caisse.

Les mandataires doivent rendre compte des opérations financières au Comité et à l’Assemblée Générale, et tenir les extraits de compte à leur disposition.

Ce compte est alimenté, entre autres, par les bénéfices générés grâce à des manifestations, dons, subsides, legs.

Les montants récoltés par les activités de l’Association de parents doivent être réaffectés aux activités de l’Association de parents ou aux projets planifiés conjointement avec l’établissement scolaire dont l'AP dépend.

L’AP peut également organiser des activités culturelles, sportives, récréatives ou éducatives.

 

7°) Organisation représentative de l’association de parents.

L’AP s’affiliera à l’UFAPEC (Union Francophone des Associations de Parents de l’Enseignement Catholique), organisation représentative des AP relevant du réseau d’enseignement catholique.

En début d’année scolaire, l’AP se met en ordre d’affiliation auprès de l’UFAPEC.

L’AP, en tant que membre de l’UFAPEC, profitera des services suivants :

-         une permanence téléphonique

-         des publications périodiques, des études et analyses, une lettre d’info

-         des animations thématiques pour les parents

-         des invitations à des rencontres, conférence-débats…

-         des outils pédagogiques pour agir

L’AP s’engage par ailleurs à informer l’UFAPEC des questions pédagogiques ou éducatives qu’elle rencontre.

Pour tout point qui n’est pas explicitement prévu par le présent Règlement, l’AP se réfère à l’UFAPEC.

 

8°) Modification :

Le présent Règlement d’Ordre Intérieur ne peut être modifié que par le Comité et doit être suivi d’une approbation de l’Assemblée Générale de l’AP à laquelle tous les membres auront été invités par écrit. Pour que la modification soit effective, elle doit obtenir l’accord d’au moins 2/3 des membres présents lors de l’Assemblée Générale.

 

9°) Approbation du ROI :

Le présent Règlement d’Ordre Intérieur a été approuvé lors de l’Assemblée Générale du

 Et est entré en vigueur à cette date.

 

Fait à HERSEAUX